REGLEMENT INTERIEUR LIGUE DE HANDBALL NOUVELLE CALEDONIE

    OBJET :

       - Le présent règlement, complément des statuts, a pour objet de préciser les attributions de la Ligue à l'encontre des Comités provinciaux et des Clubs

    COMPOSITION :

        ARTICLE 1

           - L'ensemble des Commissions devant être mis en place est le suivant :

             Commission Sportive

             Commission Technique

             Commission Discipline

             Commission des Jeunes

             Commission d'Arbitrage

             Commission Communication

          ARTICLE 2

           - Les Présidents des commissions devront convoquer les membres de leurs commissions au moins une fois par mois

           - Le projet n°01 FFHB sera strcitement appliqué

           - Le Président d'une commission devra obligatoirement réunir les membres de sa commission chaque fois qu'il sera saisi d'un litige concernant les attributs de sa commission

        ARTICLE 3

               - Les sanctions appliquée seront établies suivant les règlements de la FFHB

        ARTICLE 4

           - Toute correspondance destinée au Conseil d'Administration ou aux Présidents de commissions devra être adressée impersonnellement à Monsieur le Président de la Ligue

        ARTICLE 5

            - Chaque courrier ne devra traiter que d'un seul sujet. Ces courriers seront affectés aux personnes concernées par le ou la Secrétaire Général

        ARTICLE 6

             - Le Bureau Directeur de la Ligue est responsable de son personnel appointé

            - Le Secrétaire Général assurera l'établissement des procès verbaux

            - Le Secrétaire Général ne peut en aucun cas engager le Conseil d'Administration

        ARTICLE 7

            - Les membres d'honneur et honoraires peuvent être promus par le Conseil d'Administration

        ARTICLE 8

            - Les démissions doivent être adressées au Président ou au Secrétaire Général

        ARTICLE 9

                - Afin que la Commission sportive puisse étudier les voeux et demandes de modification à apporter aux règlements sportifs, ceux-ci devront être déposés au plus tard 3 mois avant la date de l'Assemblée Générale, afin que le Président de cette Commission puisse les proposer au Conseil d'Administration

        ARTICLE 10

            - Les Associations doivent être informées de toutes les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Ligue

        ARTICLE 11

            - Le montant des différentes prestations de la Ligue est défini par le Conseil d'Administration

            - Aucune réaffiliation ne sera accordée en cas de litige financier ou matériel entre une Association et la Ligue

        ARTICLE 12

            - Pour tout déplacement d'un membre du Conseil d'Administration pour une mission officielle avec son véhicule personnel, les frais engendrés seront remboursés suivant le barème en vigueur et sur présentation de justificatifs

            - La location d'un véhicule devra être préalablement décidée par le Conseil d'Administration

        ARTICLE 13

            - Les différents Championnats territoriaux sont dotés d'un Trophée qui reste définitivement la propriété du Club champion

        ARTICLE 14

             - Les délais de qualifications pour la création, le renouvellement d'une licence seront définis suivant les règlements de la FFHB

         ARTICLE 15  

             - Les dates de mutations sont définies chaque année par la Commission sportive avec l'aval du Conseil d'Administration

             - Les règlements concernant les mutations sont ceux qui sont définis par la FFHB

             - Le coût de la mutation sera chaque année défini par le Conseil d'Administration

        ARTICLE 16

            - La date du début du dépôt des bordereaux de demande de licences sera chaque année définie par la Commission Sportive

            - Les bordereaux de demande de licences devront être déposés à la Ligue le mercredi de chaque semaine de 08h30 à 14h00

            - Les licences pourront être retirées le vendredi de 08h30 à 14h00. Elles seront uniquement délivrées si le paiement de celles-ci est effectué

            - Une licence déposée le vendredi ne pourra pas permettre à la personne concernée de pouvoir évoluer la même semaine

        ARTICLE 17

           - Pour pouvoir postuler aux différents titres de Champions Territoriaux les équipes séniors auront l'obligation d'inscrire une équipe cadette et une équipe minime en home pour le titre de Champion masculin et en femme pour le titre de Champion féminin

        ARTICLE 18

             - Les Clubs devront fournir des arbitres et répondre aux convocations de la Commission d'Arbitrage. En cas de non-respect, les sanctions financières et sportives définies et votées par le Conseil d'Administration seront appliquée, voir barême ci-joint

        ARTICLE 19

          - Pour l'organisation des matchs, l'ensemble des obligations définies et votées par le Conseil d'Administration seront appliquées suivant le barême ci-joint

        ARTICLE 20

          - Les conditions de participation active des Associations aux différentes Commissions sont définies dans le projet n°01 FFHB. L'ensemble des mesures sera rigoureusement appliqué.

        ARTICLE 21

          - La formule des compétitions sera chaque année redéfinie par le Conseil d'Administration suivant proposition de la Commission sportive

        ARTICLE 22

          - Les arbitres seront indemnisés suivant les propositions faites par la Commission d'Arbitrage, suivant les tarifs définis par le Conseil d'Administration et les relevés des feuilles de matchs

        ARTICLE 23

          - La désignation des arbitres sera établie par la Commission d'Arbitrage. Les clubs des arbitres concernés devront être informés 21 jours ouvrables avant la date des matchs

        ARTICLE 24

          - Un arbitre désigné par la Commission d'Arbitrage sera indemnisé suivant un barême qui sera redéfini chaque année par le Conseil d'Administration suivant les propositions de la Commission d'Arbitrage

                 - Stagiaire.................... 1 000 CFP

                 - Département...............1 600 CFP

                 - Régional.....................2 400 CFP

        ARTICLE 25

          - Barême des Amendes, voir additif ci-joint

        ARTICLE 26

          - Les couleurs officielles de la Ligue de Handball sont GRIS et ROUGE

        ARTICLE 27

          - Toutes les modifications apportées à ce règlement intérieur devront être adoptées par l'Assemblée Générale

Le Secrétaire Général

Christian GINDRE